21-11-2018 « Déclaration des primo-arrivants » : une intégration obligée, mais à quoi
CARTE BLANCHE Le 24 novembre 2016, la loi* insérant une condition d'intégration dans la loi sur le séjour des étrangers est entrée en vigueur. Ce projet est en cours de négociation entre l'État fédéral et les entités fédérées qui doivent encore parvenir à un accord sur le contenu de cette déclaration. Nos organisations ont déjà fait [...]
