Communiqués de presse : Octobre 2018

19-10-2018 La Belgique méprise les décisions de deux comités des Nations Unies, quand le pouvoir judiciaire n’arrête plus le pouvoir exécutif…

En août 2017, Monsieur Walters recevait un avis d’expulsion sans motif de la part du propriétaire de l’appartement qu’il occupe depuis 25 ans, à Etterbeek. Aussi surprenant que cela puisse paraître, la législation régionale bruxelloise autorise les expulsions sans motif, à plusieurs conditions, notamment celles d’indemniser le locataire et de lui laisser six mois pour [...]

La Belgique méprise les décisions de deux comités des Nations Unies, quand le pouvoir judiciaire n’arrête plus le pouvoir exécutif…