Septembre 2018

12-09-2018 Un recours contre des lois liberticides et contraires à la Constitution

Ce 12 septembre 2018, neuf associations déposent un recours devant la Cour constitutionnelle, garante des libertés fondamentales et des droits constitutionnels, pour faire annuler une série d’articles dans lesdites « lois Mammouth ». Surnom qui leur a été donné parce qu’elles réforment en profondeur la loi belge des étrangers, dont la procédure d’asile, en en modifiant plus de septante articles. Ce gigantesque remaniement vise à réduire drastiquement les droits fondamentaux des demandeurs d’asile et plus largement, de tous les étrangers. […]

Un recours contre des lois liberticides et contraires à la Constitution