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Septembre 2018

12-09-2018 Un recours contre des lois liberticides et contraires à la Constitution

Ce 12 septembre 2018, neuf associations déposent un recours devant la Cour constitutionnelle, garante des libertés fondamentales et des droits constitutionnels, pour faire annuler une série d’articles dans lesdites « lois Mammouth ». Surnom qui leur a été donné parce qu’elles réforment en profondeur la loi belge des étrangers, dont la procédure d’asile, en en modifiant plus [...]

Un recours contre des lois liberticides et contraires à la Constitution