Mars 2015

23-03-2015 Un recours en justice contre la redevance cynique et discriminatoire de Théo Francken

La Ligue des droits de l'Homme et le Mouvement contre le racisme (MRAX) vont introduire un recours devant la Cour constitutionnelle contre l’introduction d’une redevance dont doivent désormais s’acquitter les étrangers introduisant une demande de séjour en Belgique. En décembre dernier, le secrétaire d'État à la Migration, Theo Francken (N-VA), présentait un projet de loi [...]

Un recours en justice contre la redevance cynique et discriminatoire de Théo Francken