2015

14-01-2015 Le Conseil d’Etat suspend partiellement le règlement anti-mendicité à Namur

Une personne exclue socialement, la Ligue des droits Humains (LDH) et l’asbl Luttes Solidarités Travail (LST) se réjouissent de l’arrêt du Conseil d’Etat qui suspend partiellement les mesures d’interdiction de mendier dans certains lieux publics des communes de Namur. Le 6 janvier 2015, un arrêt du Conseil d’Etat a largement fait droit au recours en [...]

Le Conseil d’Etat suspend partiellement le règlement anti-mendicité à Namur