Analyse: Loi relative à l’égalité de genre, l’expression de genre et les caractères sexuels

1er décembre 2016 – Cette analyse est l’oeuvre née des travaux de Genres Pluriels en collaboration avec l’Equality Law Clinic (ELC) rattachée au Centre Perelman et au Centre de droit européen de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), les trois coupoles LGBTQI du pays (rainbowhouse, çavaria, arc-en-ciel Wallonie), Amnesty International et la Ligue des droits de l’Homme. A savoir donc un collectif d’expert·e·s dans les questions de législation mais aussi dans les questions d’identités et d’expressions de genre, et – surtout – de personnes concernées directement par les transidentités et les intersexuations. Et c’est précisément ce qui en fait la valeur : aucune autre proposition ne peut à ce jour se prévaloir d’avoir été conçue par et en consultant la population réellement concernée par les thématiques trans*.

Ces thématiques sont complexes et les politiques chargé·e·s de régler législativement ces questions sont dans leur immense majorité mal informé·e·s au sujet des transidentités.

Ce groupe de travail a donc oeuvré intensément pendant plus d’un an à la conception d’une nouvelle proposition de loi couvrant les thématiques liées aux personnes transgenres et intersexuées qui sont encore sources de lourdes discriminations en Belgique.

A l’heure de la mise en ligne de ce document, divers cabinets ministériels sont rencontrés pour en faire la promotion. 

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