La Ligue des droits de l'Homme

La vie privée deviendrait-elle une valeur obsolète ? La Ligue des droits de l’Homme mène de front réflexions et actions sur ce droit fondamental profondément remis en cause par une conception de plus en plus sécuritaire de la société.

La frontière, jusqu’alors relativement étanche entre l’intime et le public semble prendre l’eau de toute part avec le vaste déploiement des nouvelles technologies de l’information, le renforcement sécuritaire issu de l’effondrement des Twin Towers et une volonté économique de facilité d’utilisation (usability). De ce contexte général émerge une conception politique réductrice du droit à la vie privée. Un droit pourtant d’autant plus fondamental qu’il conditionne d’autres droits et libertés telles la liberté d’association et d’expression fondamental, qu’est le respect de la vie privée.

Un constat    pose d’emblée les enjeux qui sous-tendent le respect de la vie privée : « Au plus une personne peut être identifiée avec précision, au plus les considérations relatives à sa vie privée prennent de l’importance ». Au travers de la généralisation et de la banalisation, par exemple, de la carte d’identité électronique ou des passeports biométriques, le développement et la sophistication accrue des technologies d’identification imposent de se pencher urgemment sur leurs effets sur la vie privée des citoyens.

Insécurité de sécurisation
Le premier point de réflexion concerne la sécurisation des données contenues dans ces documents. La carte d’identité électronique illustre bien les problèmes qui peuvent se poser en la matière. En effet, en plus de l’identification du porteur, son authentification est demandée, via un code secret permettant de déverrouiller une clé électronique, lors de l’utilisation d’une application en ligne. « En cas de piratage de la carte, peut donc se poser un problème de confiance excessive dans le système informatique, dans la mesure où pour l’administration il peut paraître évident que celui qui aura entré le « code juste » est « la personne identifiée », inversant par là même la charge de la preuve de l’authentification».

Les passeports biométriques sont, quant à eux, équipés d’une technologie d’identification par radiofréquence (RFID). Associant des puces électroniques stockant des données à des lecteurs capables de capter celles-ci à distance, cette technologie est au centre des enjeux du droit à la vie privée car « elles ont pour caractéristique de pouvoir « parler de nous » sans requérir forcément d’action volontaire de leur porteur ». Avec le développement de cette technologie, le citoyen perd une partie du contrôle de l’information qu’il souhaite communiquer sur lui-même, à qui il souhaite la communiquer et à quelles circonstances.  L’enjeu en matière de droit à la vie privée se pose donc ici tant au niveau de la sécurisation et celui du contenu.

Plusieurs études européennes pointent par ailleurs le fait que les passeports européens, « peuvent être lus et interceptés jusqu’à une distance de 10 mètres du porteur, de façon transparente et sans contrôle interactif. Cette faiblesse est encore aggravée par un contrôle d’accès susceptible d’être contourné ou attaqué ». Malgré cette mise en garde et l’intégration de mesures de sécurité – le Basic Access Control- dans les passeports belge, il aura fallu seulement une heure à des chercheurs pour accéder au contenu de ceux-ci…

Une vie privée transportée en commun
Il aura fallu encore moins de temps à des chercheurs de l’UCL pour casser la protection de la carte MoBIB, rendue obligatoire sur le réseau STIB depuis début juillet. Le constat qui en découle est inquiétant : n’importe quel quidam équipé d’un lecteur adéquat peut lire et copier les informations contenue dans la puce. Un constat grave dès le moment où, a contrario de ce qu’annonçait la STIB, il apparaît que la carte MoBIB contient de nombreuses données personnelles des voyageurs (nom, code postal, date de naissance et lieu et heures des trois derniers compostages). Toutes ces données sont elles bien nécessaires pour rencontrer les objectifs de lutte contre la fraude et de gestion de la clientèle annoncés par la STIB?  « De plus, une base de données externes conserve pour chaque voyageur, l’ensemble des lieux et des dates de pointage reliées au numéro unique de la carte. Il en découle de sérieuses craintes quant à une surveillance possible des déplacements de chacun en cas d’accès illégitime à la banque de données. En cas de faille de sécurité ou d’accès illégitime, il serait ainsi possible de croiser les trajets de tous les voyageurs pour découvrir qui va où et en même temps pour établir, par exemple, la liste des participants à une manifestation en comparant les noms de ceux qui sont arrivés à De Brouckère avec ceux qui, un peu plus tard, sont partis de la gare du Midi ».
Une simple vérification de compostage suffit à s’assurer de la validité d’un titre de transport et une analyse statistique de la fréquentation des lignes pourrait être menée avec la même efficacité en se basant sur des données anonymes.

Fichage de masse
A l’heure où près de 1,6 millions de citoyens (!) se retrouvent fichés à la Banque générale de données, la tendance lourde à un fichage de plus en plus vaste et durable, tant par le secteur privé que public, a de quoi inquiéter.

Une inquiétude que ne manque pas de renforcer la directive européenne relative à la conservation des données, qui devrait bientôt être transposée en droit belge, imposant aux opérateurs de télécommunications et aux fournisseurs d’accès internet de conserver toutes les données de communication des citoyens afin de lutter contre le terrorisme et la grande criminalité. Il s’agit, plus précisément, des données relatives à l’origine, la destination, la date, l’heure, la durée et le type de communication, ainsi que la technologie utilisée et sa localisation. En d’autres termes, on cherche donc à savoir avec qui, quand, pour combien de temps et de quel endroit les individus ont téléphoné, envoyé un SMS ou un e-mail. Au-delà de l’évident problème que pose cette transposition en matière de respect de la vie privée, cette directive risque également de porter atteinte au secret professionnel des médecins, avocats et représentants religieux et à la protection des sources des journalistes, ainsi qu’aux activités politiques et toute activité nécessitant légitimement une certaine confidentialité.

La tyrannie du conformisme 
Un des objectif du droit à la protection de la vie privée est de protéger les comportements, attitudes et modes de vie qui, tout en restant légaux et sans nuire à autrui, sont perçus comme différents, en marge, voire impopulaires.
« Alors que le dogme sécuritaire fait de tout individu un suspect par défaut et que la logique économique en fait un être essentiellement rationnel et égoïste, rendre possible la contestation de ces logiques absolues est d’autant plus urgent qu’à force de déployer, à travers notamment les dispositifs technologiques de la société de l’information, des représentations aussi négatives de l’individu, on risque effectivement de susciter des comportements qui justifieront in fine ces logiques sécuritaire et économique absolues, mais au prix de la plus précieuse de nos aptitudes : la liberté ».

Ce constat est posé par Franck Dumortier, chercheur au Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés universitaires Notre Dame de la Paix, dans le cadre d’un article publié dans « L’Etat des lieux des droits de l’Homme – Rapport 2008 », publié aux éditions Aden, dont le présent document  s’inspire largement et reprend de nombreux extraits.

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