Publications : Justice

14-02-2024 Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. »)

Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi portant création de la banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" ("T.E.R.") et modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la loi du 30 juillet [...]

Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. »)

10-01-2024 Plateforme Justice pour tous

La Plateforme Justice pour Tous (PJPT) est une association de fait regroupant des acteurs.trices de la société civile belge et du monde judiciaire – associations, syndicats, collectifs – du Nord et du Sud du pays, visant à promouvoir l’accès à la justice pour tous. Elle a pour but de promouvoir et défendre l’accès à la [...]

Plateforme Justice pour tous

05-07-2023 Rapport 2023 du Comité T

Créé en 2005, le « Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme » (Comité T) est une initiative de différents acteur·rice·s de la société civile. Ces dernier·ère·s se sont coordonné·e·s afin d’exprimer leur inquiétude liée à la prolifération de législations antiterroristes ayant un impact potentiellement néfaste sur les droits humains et les libertés fondamentales [...]

Rapport 2023 du Comité T

25-02-2022 Pourquoi la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten soumettent la loi pandémie à la Cour constitutionnelle ?

Bruxelles, le 25 février 2022 La Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten ont déposé le 21 février dernier un recours en annulation contre la loi « pandémie » du 14 août 2021 devant la Cour constitutionnelle. Les deux associations estiment que cette loi est un outil nécessaire qui offre un cadre à [...]

Pourquoi la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten soumettent la loi pandémie à la Cour constitutionnelle ?

04-11-2021 Compte rendu de la LDH du procès en appel sur les circonstances de la mort de Mawda

Le 17 mai 2018, Mawda, une petite fille de deux ans, était tuée par une balle tirée par un policier lors d’une course poursuite sur une autoroute belge. Elle se trouvait avec ses parents et d’autres personnes migrantes dans une camionnette prise en chasse par la police. En première instance, le tribunal correctionnel de Mons [...]

Compte rendu de la LDH du procès en appel sur les circonstances de la mort de Mawda

20-10-2021 L’avis de la Ligue des droits humains sur la réforme du Code pénal sexuel

La Ligue des Droits Humains (LDH) a pris connaissance du projet de loi du 19 juillet 2021 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel (DOC 55-2141/001). D'une part, la Ligue des droits humains souligne que le projet de loi découle d'une démarche positive visant à garantir une protection effective des [...]

L’avis de la Ligue des droits humains sur la réforme du Code pénal sexuel

29-09-2021 Position de la Ligue des Droits Humains sur la suppression de la Cour d’assises et du jury populaire

La question du maintien ou de la suppression de la Cour d’assises et du jury populaire est une question qui fait régulièrement surface dans le débat politique et qui divise profondément le monde des praticien.ne.s de la justice, qu’illes soient avocat.e.s, magistrat.e.s ou encore journalistes ou membres d’ONG. Par cette analyse, a LDH souhaite apporter [...]

Position de la Ligue des Droits Humains sur la suppression de la Cour d’assises et du jury populaire

28-06-2021 Punir davantage les actes de délinquance contre les biens dont l’usage est réservé à l’exercice de l’autorité publique, ou comment faire pire que mieux

En juin 2021, la Ligue des droits humains (LDH) a été invitée par la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants à émettre un avis sur une proposition de loi modifiant le Code pénal, en vue d'instaurer des circonstances aggravantes lorsque l'incendie, la destruction ou la détérioration porte sur des biens mobiliers ou [...]

Punir davantage les actes de délinquance contre les biens dont l’usage est réservé à l’exercice de l’autorité publique, ou comment faire pire que mieux

15-06-2021 Rapports alternatifs sur le respect des droits fondamentaux par les autorités belges

L’État belge doit régulièrement rapporter aux Nations Unies sur la situation du respect des droits humains en Belgique et le respect des traités internationaux qu’il a ratifié. Dans ce contexte, la LDH effectue un rapportage alternatif (ou shadow report) sur le respect des droits fondamentaux par les autorités belges. Ce 14 juin, la LDH, aux [...]

Rapports alternatifs sur le respect des droits fondamentaux par les autorités belges

29-01-2021 Les droits humains : des instruments essentiels pour faire face à la crise du coronavirus

En temps de crise, le respect de tous les droits fondamentaux est essentiel et la Ligue des droits humains entend continuer à exercer son rôle de vigilance. L’État de droit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales est – et reste – non seulement le cadre d’exercice de pouvoirs mais plus encore l’objectif [...]

Les droits humains : des instruments essentiels pour faire face à la crise du coronavirus