Prison et centre de détention : améliorer la défense juridique des étrangers en détention. La Ligue des droits humains et la coalition MOVE se sont alliées pour créer deux Vade Mecum destinés à toute personne pratiquant la défense juridique des étrangers détenus en prisons et en centres de détention. Pourquoi ce projet ? Avec ces deux [...]
Le lien familial international (mariage, cohabitation légale et reconnaissance d’enfant) Nouveaux outils juridiques et pratiques Depuis de nombreuses années, la lutte contre les relations dîtes “de complaisance”, lorsque l’un des partenaires est de nationalité étrangère et n’a pas de titre de séjour en Belgique, a rendu les procédures complexes et fait naître des pratiques qui [...]
Police Watch, l’Observatoire des violences policières de la Ligue des Droits Humains, exprime sa vive préoccupation face à l’impunité des actes de violences constitutifs de traitements inhumains et dégradants, perpétrés par les forces de police belges à l’encontre des personnes migrantes, dans le cadre de la procédure de retour forcé. 24 ans suite au décès [...]
Bruxelles, le 21 juillet 2022 Madame la secrétaire d’État, Permettez-nous tout d’abord de vous féliciter pour votre nomination au poste de secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration. Nous souhaitons profiter de ce passage de témoin entre Sammy Mahdi et vous pour souligner à nouveau notre inquiétude et notre indignation quant [...]
Le 19 janvier, le Tribunal de première instance suivait la requête de nos dix organisations en condamnant l’État belge à respecter ses obligations en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’accès à la procédure de protection internationale. Et ce, sous peine d’astreintes. Une semaine plus tard, le gouvernement ne respecte toujours pas cette décision de [...]
Ce lundi 22 novembre 2021, la Ligue des droits humains et le CIRÉ se joignent aux actions en justice introduites par cinq anciens grévistes de la faim de l’Union des Sans Papiers pour la Régularisation (USPR) devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Nous demandons au tribunal d'enjoindre l'État belge, en la personne de [...]
Un avis de la Plate-forme Mineurs en exil et de Défense des Enfants International (DEI) - Belgique. Le nouveau Code de la migration a pour objectif de renforcer la lisibilité et la cohérence des règles de séjour et d’accueil, en tenant compte des réglementations et des jurisprudences pertinentes européennes et internationales. La Commission chargée de [...]
En temps de crise, le respect de tous les droits fondamentaux est essentiel et la Ligue des droits humains entend continuer à exercer son rôle de vigilance. L’État de droit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales est – et reste – non seulement le cadre d’exercice de pouvoirs mais plus encore l’objectif [...]
En 2016, la LDH éditait la première édition du « Guide pratique et d’orientation de la personne migrante ». L’objectif poursuivi était de proposer un condensé d’informations sur les droits (séjour, travail, formation, etc.) mais aussi de rassembler les coordonnées des associations spécialisées pouvant aider à la valorisation de ces droits. En cette fin d’année 2020, nous [...]
La criminalisation de la solidarité n’est pas un phénomène nouveau, elle est intimement liée à l’histoire des mouvements sociaux. Partout et à toutes les époques, les régimes au pouvoir ont fait usage du cadre légal et de la force publique pour tenter de contenir les formes de contestation susceptibles de contredire le récit officiel ou [...]