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Extradition de Nizar Trabelsi : un camouflet à la Cour européenne des droits de l’Homme Imprimer

3 octobre 2013 - Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme condamnent avec force cette atteinte grave à la compétence de la Cour européenne des droits de l’homme que constitue la décision unilatérale du gouvernement belge d'extrader Nizar Trabelsi. LIRE LA SUITE

Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme ont pris connaissance avec consternation de la décision unilatérale prise par le gouvernement belge,  à l’initiative de la Ministre de la Justice , Madame Turtelboom, d’extrader Monsieur Nizar Trabelsi vers les Etats-Unis sans attendre la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme à ce sujet.

Contrairement à l’obligation de droit européen habituellement suivie par notre pays, le gouvernement belge n’a donc pas attendu ce jugement pour répondre à la demande américaine, annulant ainsi de facto une dernière possibilité de recours pour M. Trabelsi.

A cet égard, la référence faite par la Ministre de la Justice à l’arrêt du Conseil d’Etat n’est pas pertinente.  En effet, la décision du Conseil d’Etat est elle-même soumise à l’appréciation souveraine de la Cour européenne des droits de l’homme.

Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme ne peuvent que condamner avec force cette atteinte grave à la compétence de la Cour européenne des droits de l’homme que notre pays s’est pourtant engagé de longue date à respecter.

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illustration: la Ligue des droits de l'Homme agit