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Violences policières lors de tentatives d'expulsion: renforcer les contrôles pour lutter contre l'impunité Imprimer
Mardi, 25 Août 2009 14:16
25 août 2009 - En décembre 2008, Thomas Hammarberg, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, en visite en Belgique, s’était déclaré préoccupé par « un recours à des mesures excessives par les forces de police lors d’opération d’éloignement » et appelait les autorités " à renforcer les contrôles réalisés lors des opérations d’éloignement ».

Il semble que cet appel n'ait malheureusement pas été entendu, comme le démontre douloureusement le cas de Edip Bicen, un demandeur d'asile de nationalité turque.

Détenu au centre 127 à Melsbroek, Monsieur Edip Bicen fait l’objet d’une tentative d’expulsion vers la République tchèque, le 13 août 2009, où sa demande doit être traitée.
Lors de cette tentative d’expulsion, Monsieur Bicen aurait été roué de coups par les agents de police chargés de son expulsion dans un local de l’aéroport de Bruxelles-National. Un certificat du médecin du centre atteste les violences qu’il a subies. L’état psychologique de Monsieur Bicep, déjà fragile, s’est considérablement détérioré suite à ces évènements. Le médecin du centre estime qu’il a besoin d’un suivi médical et psychologique et qu’il est nécessaire qu’il se trouve dans un environnement stable, ce qui ne peut être garanti en cas d’expulsion.

Ce cas illustre une nouvelle fois l’insuffisance des contrôles externes effectués lors des éloignements et expulsions des étrangers. Les organismes de contrôle internationaux ont pourtant mis en garde les autorités belges et édicté des recommandations à ce sujet. Au mois de novembre 2008, le Comité contre la torture des Nations Unies soulevait l’insuffisance de contrôle du Comité P et de l’Inspection générale et regrettait l’absence de contrôle de la part des ONG, dépourvues d’accès aux cellules et à la zone d’expulsion.

Une plainte pénale a été déposée et Monsieur Bicen s’est constitué partie civile. Il est néanmoins fort probable qu'il soit prochainement expulsé vers la République tchéque. Outre le fait que cette expulsion poserait question au vu des besoins de traitements psychologiques et médicaux constatés par le médecin du centre, elle risquerait, comme le démontrent nombre de cas de plaintes déposées précédemment, de rendre caduque la poursuite des procédures juridiques engagées à l’encontre des responsables de ces actes de violence intolérables, vidant ainsi de leur sens les droits à un procès équitable et à un recours effectif. 

Quant aux auteurs présumés de ces violences inacceptables, ils pourraient, en toute impunité, ne pas être inquiétés pour leurs actes…

Sans préjuger du cas particulier présenté ici, la Ligue des droits de l'Homme demande un renforcement des contrôles réalisés lors des opérations d’éloignement afin que des incidents de même nature ne puissent plus se produire et, dans le cas contraire, ne soient pas laissés impunis.

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illustration: la Ligue des droits de l'Homme agit